Règlement du tirage au sort

« Tentez de gagner un écran tactile CSUBTIL »

Article 1. Identité de la société organisatrice

ROS PARTICIPATIONS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 730 000 euros, dont le siège social est situé 57, boulevard de la République à Chatou (78400), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 480 307 644, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou «ROS PARTICIPATIONS »), organise du Mardi  23 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre des journées d’expositions, intitulées « Digital World Cup 2022» (Ci-après dénommé le « Jeu-Concours »), dans les conditions ci-après décrites.

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

Article 2 – Modalités de Participation

A.    Conditions requises pour participer au Jeu-Concours

Le Jeu-Concours est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans à la date du Jeu-Concours, résidant en France Métropolitaine.

Il est précisé que ne peuvent pas participer au Jeu-Concours :

•    les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
•    et, en tout état de cause :
•    les membres de la Direction et du personnel de la Société Organisatrice,
•    les personnes ayant participé, directement ou indirectement, à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu-Concours,
•    les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit et/ou les personnes d’un même foyer discal).

Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.

B.    Règles régissant le fonctionnement du Jeu-Concours

Pour pouvoir participer au tirage au sort, chaque Participant devra :

Être présent et enregistré  entre 11h30 et 15h00 aux journées d’exposition organisées par la société ROS PARTICIPATIONS :

Le 24/11/2022 au 2, ave de Norvège à Villebon sur Yvette (91140) : Sté XEROBOUTIQUE Sud

Ou

Le 22/11/2022 au 11, rue Charles Edouard Jeanneret à Poissy (78300) : Sté XEROBOUTIQUE OUEST

Ou

Le 06/12/2022 au 30bis rue du Bailly à La Plaine Saint Denis (93210) Sté XEROBOUTIQUE 93-94

Ou

Le 01/12/2022 au 5, chemin de Messines à Saint André lez Lille (59350).

Une seule participation par Raison Sociale présente sera prise en compte et pour chaque Participant pendant toute la durée du Tirage au sort. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses de courrier électronique différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

Les Participants autorisent toute vérification des données transmises à la Société Organisatrice dans le cadre du Tirage au sort. Toute indication erronée entraîne la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder dans le cadre de sa participation au Tirage au sort.

La date limite pour participer au Jeu-Concours est fixée au jeudi 6 décembre 2022 à 15h00, heure française.

Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.

Il est notamment interdit, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant, ceci incluant les systèmes d’échange de votes. Les lots ne sauraient être attribués à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.

Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
Seuls les contenus respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.

Article 3 –  Désignation du gagnant et dotation

A l’issue du Jeu-Concours, un tirage au sort réalisé le mardi 17 janvier 2023  sera effectué par la Société Organisatrice afin de déterminer le gagnant, et ce parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les conditions du Jeu-Concours.

Dotation offerte dans le cadre du Jeu-Concours :

• Un écran tactile et interactif de 65 pouces la marque CSUBTIL comprenant un support mobile, une caméra 4K et speakerphone
• Livraison, installation et Formation
• Garantie 3 ans

La dotation offerte est nominative et ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des démarches complémentaires afin notamment de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

Dans le cas où le gagnant ne pourrait profiter de la dotation pour une raison étrangère à la Société Organisatrice, la personne concernée serait considérée comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée au gagnant concerné et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice qui, le cas échéant, sera libre de la réattribuer ou non à un autre Participant.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

De même, si la participation du gagnant s’avère non conforme au présent règlement, la dotation prévue restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de la réattribuer ou non à un autre Participant.

Article 4 – Remise de la dotation

Le Participant désigné comme gagnant du Tirage au sort sera averti par la Société Organisatrice après le tirage au sort du dimanche 23 janvier 2022. Cette dernière le contactera par email, à l’adresse email liée à son compte client. A compter de cette date, la Société Organisatrice procèdera à l’envoi du prix.

Aucune action n’est attendue de la part du gagnant.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice ou des sous-traitants et/ou prestataires de confiance afin de permettre la participation au Jeu-Concours, la bonne gestion du Jeu-Concours et l’attribution du prix au gagnant.

Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
ROS PARTICIPATIONS – 57 boulevard de la République – 78300 – Chatou

Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Enfin, si vous êtes le Gagnant, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur les Supports votre nom et prénom, pendant une durée d’un (1) mois.

Article 6 – Respect des règles

Le fait de participer au Tirage au sort implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Par ailleurs, la participation au Tirage au sort implique une attitude loyale, laquelle suppose notamment le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Tirage au sort et du présent règlement.

Il est strictement interdit aux Participants ou à un tiers de permettre l’augmentation du nombre de votes pour un Participant et ce par un quelconque procédé frauduleux quel qu’il soit sous peine d’entrainer immédiatement la disqualification du Participant.

Article 7 – Loi et attribution de compétence

Le présent règlement est soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu-Concours sera soumis aux tribunaux compétents de Paris désignés selon le Code de Procédure Civile.